La Société « Le Dressing d’Andréa » représenté par Madame REMEAU Andréa  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant : 924 972 946 dont le siège est situé au 2 rue de la croix guémard 79100 LOUZY, ci-après le client » ou « vous » ou « l’utilisateur » ou « l’acheteur ».

Le site ne permet l’achat en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de ventes. Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-après.

Pour toutes demandes concernant les conditions générales de vente ou pour toutes questions, veuillez nous envoyer un mail à contact@ledressingdandrea.fr 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Le Dressing d’Andréa et l’acheteur (personne physique non commerçante) du site https://ledressingdandrea.fr/ .

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Le Dressing d’Andréa se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les CGV applicables à la date de la commande.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ledressingdandrea.fr/ , dans la limite des stocks disponibles. 

Article 2 : Information Produit

Les produits  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet https://ledressingdandrea.fr/  dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.

Le Dressing d’Andréa apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet https://ledressingdandrea.fr/ , notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur le site https://ledressingdandrea.fr/  ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. 

Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Dressing d’Andréa ne pourra être engagée.

Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.

Article 3 : Le prix

Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur le jour de la prise de la commande.

Les prix sont libellés en euros (€) et exonérés de la TVA.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et du traitement de la commande.

Les prix des marchandises pourront être majorés des frais applicables le jour de la validation de la commande. Les frais de port et traitement sont facturés une seule fois par commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé en TTC.

Ce prix comprend le prix des produits et celui du transport.

Le Dressing d’Andréa se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, Le Dressing d’Andréa s’engage à facturer le ou les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Passer commande

Afin de passer votre commande, Le Dressing d’Andréa met à votre disposition son site internet https://ledressingdandrea.fr/ , 24h/24 et 7j/7.

Le Dressing d’Andréa vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s) (taille, coloris et quantité), la validation de la commande se compose en 3 étapes successives :

• Vous identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations relatives à la livraison.
• Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
• Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement.

Le paiement de la commande finalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Le Dressing d’Andréa.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande via un numéro de suivi qui lui sera communiqué dès l’envoi de son colis via Colissimo ou Mondial Relay. 

Article 5 : Produits et stock disponibles

La présentation des produits sur le site Le Dressing d’Andréa est valable tant que le produit est visible par le client. Tous les produits sont garantis neufs.

Le Dressing d’Andréa ne garantit pas la disponibilité à tout moment des produits.

L’indisponibilité d’un produit est normalement indiquée sur la page du produit concerné. Les clients pourront également être avertis par le biais des réseaux sociaux.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Dressing d’Andréa s’engage à informer le client dans un délai de 72h suivant la validation de la commande.

Le Dressing d’Andréa s’engage à vous contacter dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution avant l’envoi des produits disponible.

Pour les produits indisponibles, Le Dressing d’Andréa s’engage à expédier le reste de la commande et proposer un produit équivalents. Dans le cas contraire, un avoir du montant du prix payé pour l’article en question peut être proposé ou selon votre demande un remboursement. 

Article 6 : Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur Le Dressing d’Andréa sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

•  Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard.
• PayPal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement, Paypal paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Dressing d’Andréa à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Livraison

Le client doit  sélectionner le mode de livraison souhaité. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison ainsi que tout éventuel code d’accès/informations à l’adresse de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur de renseignement lors du passage de la commande. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas de retour de colis, Le Dressing d’Andréa contactera le client à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

Les colis sont expédiés dans les 3 à 7 jours à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).

La livraison de la commande peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’évènements imprévus.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, Le Dressing d’Andréa recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises  sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge”. Le colis devra nous être retourné par voie postale au frais du client sous un délai de 14 jour à compter du jour ou vous avez indiqué votre souhait de vous rétracter.

Les produits doivent être :

•  non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour retourner les produits commandés, et ce sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Le Dressing d’Andréa de sa décision par mail à contact@ledressingdandrea.fr  et joindre sa demande au colis avec les articles retournés à l’adresse suivante :

Le Dressing d’Andréa 

2 rue de la croix guémard

79100 LOUZY

Le Dressing d’Andréa encourage le client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.

En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et l’article ne pourra être remboursé.

Article 9 : Politique de retour et de remboursement

Le Dressing d’Andréa encourage vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’exercice du droit de rétractation la Société Le Dressing d’Andréa s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement (ou, sur demande du Client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la Société à des frais supplémentaires), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition du Produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société.

Pour rappel : Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine.

Dans les cas où les articles ne répondent à cette consigne, Le Dressing d’Andréa se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement dès lors que ces articles ne pourront plus être proposés à la vente.

De plus, si le retour à été réalisé plus de quatorze (14) jours après l’information de rétraction, Le Dressing d’Andréa a le droit de refuser le retour. Le colis sera renvoyer directement à l’expéditeur.

Article 10 : Garanties légales

Le Dressing d’Andréa s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur la description de chacune des fiches produits disponibles sur le site. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

• Garantie légale de conformité :

Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat » :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

_ S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre.

2.  Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7 du code de la consommation prévoit : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué”

L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale prévoit : “les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité le consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de a délivrance du bien pour agir;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois ) compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décoder de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendues au sens de l’article 1641 du code civil et que dans l’hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.”

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou sa réparation, à son choix.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix payé par le client du produit sous trente jours à compter de la réception du produit retourné dans son état d’origine et en échange du renvoi du produit par le client.

• Garantie contre les vices cachés :

Le vendeur est soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu. ».

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le client pourra demander un remboursement du prix du produit après avoir renvoyé celui-ci dans son état d’origine, ou un remboursement d’une partie du prix s’il souhaite conserver le produit.

Le client est informé par Le Dressing d’Andréa de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En vertu de l’Article L. 612-1 du code de la consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Médiateur de la consommation

Article 11 : Litige et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Archivage

Les registres informatisés (messages, date de la commande, validation de la commande) seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le Dressing d’Andréa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Le Dressing d’Andréa.

L’utilisation du Site ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, signes distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle.

Tous les éléments visuels du site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.

De même les photos figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de Le Dressing d’Andréa. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 14 : Informations nominatives

Le Dressing d’Andréa s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Le Dressing d’Andréa et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier à :

Le Dressing d’Andréa

2 rue de la croix guémard

79100 LOUZY